1. Rappels sur le métier d’IOBSP
2. Les conditions d’accès et d’exercice des IOBSP

1. Présentation de l’ACPR
2. L’ACPR et les IOBSP
3. L’ACPR et la protection de la clientèle

1. Connaissance du client
2. La loi sur les discriminations
3. Exigence de loyauté
4. Connaissances des droits et obligations de l’emprunteur et du
conjoint non coemprunteur
5. Obligation d’information précontractuelle lors de l’entrée en
relation
6. Présentation des caractéristiques de la prestation
7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des
informations nécessaires
8. Cas des contrats à distance
9. Formaliser et documenter l’accompagnement du client
10. Convention préalable sur les frais et liens capitalistiques

1. Présentation et caractéristiques de situations de
surendettement
2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du
surendettement
3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de
surendettement
4. Présentation des principes et des procédures de traitement du
surendettement
5. Le traitement du surendettement
6. Risque auquel le

1. Dévoilement des mandats
2. Liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les
établissements de crédits ou de paiement
3. Transparence sur les frais et sur la rémunération de
l’intermédiaire
4. Règles de rémunération des personnels des intermédiaires