1. La loi Hoguet et les modifications apportées par la loi Alur
   1. Les grandes lignes de la loi Hoguet
   2. Les modifications apportées par la loi Alur

2. Le champ d’application de la loi
   1. Les personnes soumises à la loi Hoguet
   2. Les personnes exclues de la loi Hoguet
   3. Les opérations soumises à la règlementation

3. Les instances professionnelles et disciplinaires
   1. Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière
   2. La Commission de Contrôle des Activités de Transaction et de Gestion Immobilières
   3. La procédure disciplinaire

1. Les statuts de l’immobilier
   1. L’agent immobilier indépendant
   2. L’agent commercial ou mandataire
   3. Le négociateur immobilier

2. L’obtention de la carte professionnelle
   1. Les activités soumises à la carte professionnelle
   2. Les conditions d’obtention
   3. Les formalités
   4. Les sanctions

3. Les démarches et formalités d’installation

4. L’habilitation des collaborateurs

1. L’obligation de formation

2. L’obligation d’information

3. L’obligation de confidentialité

4. L’obligation de détenir un mandat

5. Le devoir de conseil

6. Les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

7. Les obligations relatives à la protection des données personnelles

1. Les différents types de mandats
   1. Le mandat de vente
   2. Le mandat de recherche
   3. Le mandat de location
   4. Le mandat de gestion locative

2. Le formalisme du mandat
   1. Les conditions applicables à tout contrat
   2. Les mentions obligatoires du mandat

3. Le registre des mandats

4. Cas particulier des contrats conclus hors établissement
   1. La notion de démarchage ou vente hors établissement
   2. Les obligations à respecter en cas de vente hors établissement

Article 1er : Champ d’application

Article 2 : Ethique professionnelle

Article 3 : Respect des lois et règlements

Article 4 : Compétence

Article 5 : Organisation et gestion de l’entreprise

Article 6 : Transparence

Article 7 : Confidentialité

Article 8 : Défense des intérêts en présence

Article 9 : Conflit d’intérêts

Article 10 : Confraternité

Article 11 : Règlements et litiges

Article 12 : Discipline

1. La notion de discrimination
2. La discrimination au logement
3. Comment louer sans discriminer ?