Formation IOBSP niveau 1

Module 1 : Les savoirs généraux
1. Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
2. Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP (art. R. 519-4 du code monétaire et financier) et les modalités d’exercice de l’activité: contenus et limites
3. Les fondamentaux du droit commun
4. Les conditions d’accès et d’exercice
5. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
6. Les modalités de distribution
7. Module d’approfondissement : La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
8. Module d’approfondissement : Le RGPD

Module 2 : Connaissances générales sur le crédit
1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit

Module 3 : Notions générales sur les garanties
1. Les différents types de garanties
2. Leurs limites
3. Notions générales sur les sûretés

Module 4 : Notions générales sur les assurances emprunteurs
1. Généralités
2. Les risques couverts
3. Tarification du risque emprunteur

Module 5 : Les règles de bonne conduite
1. La protection du client
2. La prévention du surendettement et l’endettement responsable
3. La prévention des conflits d’intérêts

Module 6 : Contrôles et sanctions
1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions
2. Les contrôles internes et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne
3. La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque
4. Ses conséquences pour l’IOBSP
5. ACPR: compétences, contrôle, sanctions
6. DGCCRF: compétences, contrôle, sanctions
7. ORIAS: compétences, contrôle
8. Rôle de l’autorité de publicité

Module 1 : L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation
1. Les principaux textes législatifs (loi MURCEF, loi Châtel, loi Lagarde)
2. Les fichiers, finalités et modalités de consultation (FICP, FCC, FIBEN)
3. La réglementation en matière de publicité
4. Les types de crédit aux particuliers et leur adaptation aux besoins du client

Module 2 : Le crédit à la consommation
1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation
2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
3. Les coûts associés
4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution

Module 3 : Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l’emprunteur.
1. Les explications à fournir à l’emprunteur pour lui permettre de comprendre le contenu de la fiche mentionnée à l’article L. 312-12 (FIPEN)
2. Etablissement de la fiche mentionnée à l’article L. 312-17 (fiche de dialogue)
3. Les caractéristiques essentielles du crédit proposé
4. Les conséquences que le crédit peut avoir sur sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement
5. La remise de l’offre de contrat de crédit ainsi que les explications à fournir

Module 4 : La préparation d’un dossier de crédit à la consommation
1. La gestion d’un dossier de crédit
2. Liste des informations et documents nécessaires au dossier
3. L’analyse du dossier

Module 1 : L’environnement du regroupement de crédits

1. Rappel législatif (Loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde…)
2. Les différents intervenants : les établissements de crédit, les notaires, les huissiers, les services sociaux)

Module 2 : Le regroupement de crédits

1. Les finalités d’un regroupement de crédits
2. Les différents types de regroupement de crédits
3. Les typologies du regroupement
4. Les types de prêts regroupés
5. L’environnement bancaire

Module 3 : Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement

1. Les explications à fournir
2. Les conditions de mise en place et leur conformité à l’intérêt du client

Module 4 : Le dossier de regroupement

1. Liste des documents nécessaires à l’étude du regroupement
2. L’analyse du dossier

Module 5 : Etude détaillée de plusieurs dossiers

Module 1 : L’environnement des services de paiement
1. La transposition de la directive services de paiement
2. Incidences de la directive SEPA
3. Le rôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique

Module 2 : Les différents services de paiement
1. Le paiement par carte
2. Les cartes de retrait
3. Les cartes de débit
4. Les cartes de crédit
5. Les services de transfert d’argent
6. Les autres services de paiement
7. La gestion des moyens de paiement

Module 3 : Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d’exécution des ordres, informations, incidents de paiement…).
1. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information des clients
2. Les informations à fournir aux fins d’exécution correcte de l’ordre, sur les délais d’exécution, les frais, le cas échéant le taux de change, les dispositifs de sécurité, les diligences à accomplir en cas de perte, vol ou détournement de l’instrument de paiement
3. La convention de services de paiement: contenu

Module 4 : La préparation d’un dossier de services de paiement
1. Méthodologie générale
2. L’analyse du dossier

Module 5 : Etude détaillée de plusieurs dossiers

Module 1 : L’environnement du crédit immobilier
1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Chatel, loi Murcef, loi SRU)
2. Les établissements de crédit

Module 2 : Les intervenants et le marché
1. Les intervenants
2. Le marché de l’immobilier

Module 3 : Le crédit immobilier
1. Caractéristiques financières d’un crédit immobilier
2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
3. Le mécanisme AERAS en cas de risque aggravé de santé
4. Connaissances des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non-coemprunteur dès la formation du contrat et en cours de son exécution
5. Les principaux prêts immobiliers
6. Les dispositifs d’investissements locatifs
7. Le marché et l’actualité du crédit immobilier

Module 4 : Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l’emprunteur
1. Capacité d’emprunt et de remboursement des candidats
2. Explications à fournir à l’emprunteur
3. La fiche standardisée d’information (FISE)
4. Remise de l’offre de prêt ainsi que les explications à fournir

Module 5 : Constitution du dossier de crédit immobilier
Préambule : Les différentes étapes d’un projet immobilier
1. Le mandat
2. Définition de l’objet du prêt et du projet immobilier
3. Liste des informations à recueillir et documents nécessaires au dossier
4. L’adaptation du crédit proposé aux besoins du client
5. Conditions d’acquisition et caractéristiques de l’emprunteur
6. L’offre de prêt

Module 6 : Etude de cas