Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ORICA SAS au capital de 1500 euros dont le siège social est situé au 33 Rue Dupleix 59100 ROUBAIX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 833 926 579 ci-après dénommée “ORICA” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ORICA” dénommée ci-après “l’acheteur”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ORICA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ORICA, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ORICA.
ORICA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.orica.fr publié par l’entreprise ORICA. Chaque produit est accompagné d’un programme de formation établi par ORICA.
Les photographies présentent dans les fiches-produits, sont utilisées uniquement pour illustrer les produits de formation.
Tarifs
Les prix figurant dans les fiches produits sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ORICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix indiqué n’est pas un abonnement. Il donne accès au(x) produit(s) acheté(s) durant la période établie dans le contrat de formation professionnelle envoyé au client.
Modalités d’achat
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– avoir signé le contrat de formation professionnelle (envoyé par la société ORICA)
– créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, e-mail, mot de passe) ou s’identifier s’il a déjà un compte,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation, conformément au contrat de formation professionnelle signé.
Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire.
Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SP-PLUS de la Caisse d’Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services achetés.
Disponibilité des produits et services achetés :
-Une fois la transaction effectuée sur le site ORICA, un e-mail est automatiquement envoyé à l’acheteur comprenant :
– le récapitulatif de son paiement,
OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135 et 3000 euros. CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. ORICA SAS se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.
Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, ORICA n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel qu’une perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes extérieurs.
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 32 59 09538 59 auprès de la préfecture des Hauts-de-France.
– Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ORICA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ORICA.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de ORICA.
– Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ORICA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ORICA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les registres informatisés de ORICA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Réclamation et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@orica.fr.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille.