1. Organisation du système bancaire international, européen et français
2. La notion d’intermédiation bancaire
3. La protection de la clientèle comme élément de la stabilité financière
4. Le respect des règles de conformité des opérations à la réglementation et des règles de protection de la clientèle
5. Le rappel de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

1. La structure du marché immobilier
2. Les différents acteurs et leurs rôles
3. Les bases du droit immobilier

1. Cadre normatif de la distribution du crédit immobilier
2. Cadre normatif de la conclusion du contrat de crédit immobilier
3. Démarchage bancaire et financier et spécificités de la vente à distance
4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur

1. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit immobilier
2. Les techniques de financement
3. Les différentes formes de crédit immobilier
4. Les dispositifs d’investissements locatifs
5. Les actes susceptibles d’intervenir au cours de la vie du crédit

1. L’hypothèque
2. Le privilège de prêteur de deniers (PPD)
3. Le cautionnement mutuel
4. Le cautionnement personne physique

1. Notions générales sur les assurances des emprunteurs
2. Les risques couverts
3. Le principe de déliaison de l’assurance et du prêt, et la notion de « niveau de garantie équivalente »
4. La fiche standardisée d’information
5. Le dispositif AERAS

1. Les obligations professionnelles de protection de l’emprunteur
2. Les règles de rémunération
3. La prévention des conflits d’intérêts

1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement
2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement
3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement
4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement
5. Le traitement du surendettement
6. Risques auxquels le prêteur s’expose en cas de surendettement de l’emprunteur

1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre 1er du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions
2. ACPR : compétences, contrôle, sanctions
3. DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions
4. ORIAS : compétences, contrôle