Formation Loi ALur
“Formation continue immobilier”
Les fondamentaux de l’urbanisme
7 heures
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Jérémie, Dirigeant ORICA
L’obligation de formation est 14 heures par an ou 42 heures tous les ans. Totalement en e-learning vous pouvez suivre de chez vous le programme suivant.
1. Définition, objet et champ d’application du droit de l’urbanisme
2. La loi SRU
1. Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
2. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
3. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
4. La carte communale
1. Présentation du PLU
2. Les éléments constitutifs du PLU
3. La procédure d’élaboration du PLU
4. Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
5. Un exemple de PLU
1. Le Certificat d’Urbanisme (CU)
2. Le permis de construire (PC)
3. Le permis d’aménager (PA)
4. Le permis de démolir (PdD)
5. La déclaration préalable de travaux (DP)
1. L’urbanisme écologique
2. La mobilité urbaine durable
3. L’efficacité énergétique dans les bâtiments
1. La taxe d’aménagement (TA)
2. La contribution économique territoriale
1. Le contentieux administratif de l’urbanisme
2. Le contentieux judiciaire de l’urbanisme
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