Formation DCI – Option 13
La conformité des IOBSP
3 heures
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Jérémie, Dirigeant ORICA
Option 13 – La conformité des IOBSP
Durée : 3 heures
1. Présentation générale de l’IOBSP
2. Périmètre de conformité des IOBSP
3. Présentation des principales obligations de conformité
1. Immatriculation
2. Honorabilité et capacité professionnelle
3. Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière
4. Règles de bonne conduite
5. Démarchage
6. Obligation d’adhésion à une association professionnelle agrée
7. Interdictions
8. Illégalité d’exercice : sanctions
1. Obligations en matière d’information, de conseil, de loyauté et de respect des intérêts
2. Présentation des meilleures pratiques pour respecter ces obligations
1. ACPR : définition, missions, organisation et pouvoir
2. L’ACPR et les IOBSP
3. Zoom sur le contrôle des IOBSP
4. Gestion des documents de conformité
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