Formation DCI – Option 13

 

La conformité des IOBSP

 

3 heures

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3 HEURES

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“Formation obligatoire de mise à niveau des connaissances destinée aux IOBSP permettant d’exercer au mieux son métier de courtier en crédit. Session e-learning individuelle”

Jérémie, Dirigeant ORICA

PROGRAMME DE FORMATION

Option 13 – La conformité des IOBSP

Durée : 3 heures

1. Présentation générale de l’IOBSP
2. Périmètre de conformité des IOBSP
3. Présentation des principales obligations de conformité

1. Immatriculation
2. Honorabilité et capacité professionnelle
3. Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière
4. Règles de bonne conduite
5. Démarchage
6. Obligation d’adhésion à une association professionnelle agrée
7. Interdictions
8. Illégalité d’exercice : sanctions

1. Obligations en matière d’information, de conseil, de loyauté et de respect des intérêts
2. Présentation des meilleures pratiques pour respecter ces obligations

1. ACPR : définition, missions, organisation et pouvoir
2. L’ACPR et les IOBSP
3. Zoom sur le contrôle des IOBSP
4. Gestion des documents de conformité

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