Formation Loi ALur
“Formation continue immobilier”
Les fondamentaux de l’urbanisme
7 heures
“Formation continue immobilier”
Cette formation vous intéresse ?
Inscrivez-vous en ligne
7 HEURES
100% E-LEARNING
OUVERT À TOUS
100% DE RÉUSSITE
“Formation obligatoire continue destinée aux professionnels de l’immobilier. Formation de mise à niveau des connaissances répondant aux exigences de la Loi Alur. Session e-learning individuelle”
Jérémie, Dirigeant ORICA
PROGRAMME DE FORMATION
Formation répondant aux obligations de formations des agents immobiliers, mandataires et salariés des agences immobilières.
L’obligation de formation est 14 heures par an ou 42h au cours de trois années consécutives d’exercice. Avec votre formation loi ALUR en e-learning, vous pouvez suivre de chez vous le programme suivant :
1. Définition, objet et champ d’application du droit de l’urbanisme
2. La loi SRU
1. Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
2. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
3. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
4. La carte communale
1. Présentation du PLU
2. Les éléments constitutifs du PLU
3. La procédure d’élaboration du PLU
4. Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
5. Un exemple de PLU
1. Le Certificat d’Urbanisme (CU)
2. Le permis de construire (PC)
3. Le permis d’aménager (PA)
4. Le permis de démolir (PdD)
5. La déclaration préalable de travaux (DP)
1. L’urbanisme écologique
2. La mobilité urbaine durable
3. L’efficacité énergétique dans les bâtiments
1. La taxe d’aménagement (TA)
2. La contribution économique territoriale
1. Le contentieux administratif de l’urbanisme
2. Le contentieux judiciaire de l’urbanisme
Téléchargement du programme de formation : Les fondamentaux de l’urbanisme
DEMANDE D’INFOS
